Charles Deconfin

De:	DECONFIN (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021541059 (source JORF)

admission

30 Décembre 2009 30/12/2009

De:	Charles Deconfin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president

JORFTEXT000000812313 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Deconfin
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-09-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000261847 (source JORF)

réintégration

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Charles Deconfin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au détachement président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes

JORFTEXT000000261847 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2005 30/07/2005

De:	Charles Deconfin conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	les magistrats président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:	Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2003-01-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000236454 (source JORF)

détachement

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Charles Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître
Remplace:	M. Jacques Ferraton
Groupe:	Conseil maître

conseil_des_ministres
cour_comptes

JORFTEXT000000415988 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2002 14/12/2002

De:	Déconfin (Charles, Ernest) président d'une chambre régionale des comptes ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000402014 (source JORF)

nomination

15 Novembre 2000 15/11/2000

De:	Charles Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:	président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:	Guadeloupe, Guyane et Martinique

date_debut="1999-09-15"
president

JORFTEXT000000384794 (source JORF)

affectation

03 Septembre 1999 03/09/1999

De:	Charles Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:	président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000562506 (source JORF)

affectation

08 Novembre 1996 08/11/1996

De:	Deconfin (Charles) présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des membres des chambres régionales des comptes date de leur installation à la Cour des comptes conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes

JORFTEXT000000546232 (source JORF)

radiation

17 Mars 1994 17/03/1994

De:	Deconfin (Charles) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Deconfin conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:	Chambre régionale des comptes de La Réunion

cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000728619 (source JORF)

nomination

06 Janvier 1994 06/01/1994

De:	Déconfin (Charles) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée instituée par l'article 16 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée

JORFTEXT000000725531 (source JORF)

composition

01 Janvier 1993 01/01/1993

De:	Deconfin (Charles) président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:	vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:	Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

JORFTEXT000000725194 (source JORF)

nomination

28 Juillet 1992 28/07/1992

De:	Deconfin (Charles) président de section de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:	à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

date_debut="1991-09-01"

JORFTEXT000000527308 (source JORF)

mutation

05 Octobre 1991 05/10/1991